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Livraison

Happy Beauté Adhèrent

Mentions légales et conditions générales d'utilisation

 

 

MENTIONS LEGALES

 

Editeur : Le site HAPPY BEAUTÉ est produit et édité par EDS ESTHETIQUE, SARL au capital de 3320 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 453 231 128, dont le siège social est situé au :

29, avenue Galliéni, 10300 Sainte Savine, France.

Téléphone : 03 25 49 07 20

E-mail : contact@happybeaute.com

Directeur de publication : Alain BILLON

Responsable de la rédaction : Alain BILLON

N° individuel de TVA : FR 67 453 231 128

SIRET : 453 231 128 000 19

 

1. Objet du Site

Le site de HAPPY BEAUTÉ (ci-après le "Site") est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des parfums, des produits cosmétiques et des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur les Site. Ce Site est accessible :

- par le réseau Internet à l'adresse www.happybeaute.com

 

2. Propriété intellectuelle

2.1 Marques

Il est rappelé que la société EDS ESTHETQUE par l’intermédiaire de son gérant est propriétaire de la marque HAPPY BEAUTÉ et de ses logos.

L'internaute reconnaît les droits exclusifs de EDS ESTHETIQUE par l'intermédiaire de son gérant sur la marque HAPPY BEAUTÉ et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de HAPPY BEAUTÉ. HAPPY BEAUTÉ se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. 

 

3. Champ d'application


Les présentes Conditions Générales seront applicables à toutes les commandes passées sur le site Web www.happybeaute.com de HAPPY BEAUTÉ  dans la mesure où la facture est envoyée à une adresse en France.

En nous passant commande, vous indiquez accepter les présentes Conditions Générales.
HAPPY BEAUTÉ se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions de Vente. Toutefois, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation de la Commande.
Vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure le présent bon de commande telle que prévue par les articles 1123 et suivants

du Code civil français.


4. Parties - Service clients


Le présent site Web pour la vente de produits via Internet est la propriété de EDS Esthétique, enseigne Happy Beauté, 41 BOULEVARD DU 14 JUILLET 10000 Troyes, Siren 435 231 128 RCS TROYES, France, légalement représentée par les gérants. Vous pouvez faire valoir vos réclamations ou vos demandes portant sur la garantie à cette adresse.

Pour tout renseignement supplémentaire, notre service clients se tient à votre disposition: contact@happybeaute.com

 

5. Commande


Les commandes que vous passez sur notre site Web constituent une acceptation ferme de conclure avec HAPPY BEAUTÉ. Ce Bon de Commande

ne prend effet que lorsque nous acceptons votre acceptation, sur le site Web, par l'envoi d'un e-mail, par l'envoi d'un écrit ou par l'expédition des

produits commandés.

Les offres présentées par HAPPY BEAUTÉ sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits et les prix figurant sur notre site Web peuvent faire l'objet de modifications sans informations préalables. Les produits sont proposés

dans la limite des stocks disponibles. Le prix affiché sur le site Web à la date de votre commande sera le prix qui vous sera facturé. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de HAPPY BEAUTÉ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander. HAPPY BEAUTÉ ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais. 


6. Exception d'exécution en cas d'indisponibilité des produits

Si les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles dans les 5 jours qui suivent votre commande, nous pourrons annuler

le Bon de Commande, même si nous avons confirmé l'acceptation de votre commande. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement

et nous vous rembourserons immédiatement la contrepartie que vous aurez déjà versée pour ces produits.


7. Prix et frais supplémentaires

 

Le montant total de votre commande, taxes et frais inclus tels que les frais d'emballage et de livraison, vous a été communiqué sur le

précédent écran ou à l'issue de la procédure de règlement de votre commande.


8. Conditions de paiement


Le prix d'achat des produits commandés sera payable à l'expédition de votre commande par Happy Beauté. Le règlement ne pourra être effectué

que par carte de crédit (en saisissant les détails de votre carte de crédit sur le site Web) ou chèque. Vous ne pourrez procéder à aucune déduction

sur le montant réclamé en règlement, à moins que nous ne contestions pas le montant de la déduction ou que celui-ci ait fait l'objet d'un jugement

sans appel et exécutoire à notre encontre.


9. Livraison et réserve de propriété


Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée, par le service de livraison que nous aurons désigné. Nous nous efforcerons

de livrer les produits à la date que vous avez demandée, toutefois, vous serez livré dans un délai moyen de 2 à 12 jours pour la France métropolitaine (et de 3 à 16 jours pour la livraison internationale) à compter de la validation de votre bon de commande par Happy Beauté, en cas de paiement par carte bancaire, et à compter de la réception de votre chèque, si vous avez opté pour ce moyen de paiement, et ce sauf si les produits commandés ne sont pas en stock lors de la validation du paiement ou de la réception du chèque. Les produits demeureront

notre propriété jusqu'au complet encaissement du prix par HAPPY BEAUTÉ.


10. Droit d'annulation de la Commande


Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas,

sans qu'il ne soit nécessaire de motiver votre décision. Si vous exercez ce droit de retrait, vous ne serez plus lié par notre accord, et nous vous

rembourserons toutes les sommes dues au titre du paiement que vous aurez versés dans le cadre de votre commande.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations et une assistance eu égard à la restitution des produits en nous contactant par email

contact@happybeaute.com . Pour annuler l'accord, il vous suffira d'envoyer dans un délai de 14 jours ouvrables, une notification par écrit

ou via une technique de communication à distance, à l'adresse indiquée à l'article 2 ci-dessous, ou de retourner les produits à l'adresse suivante:

S.A.V Happy Beauté, 41 BOULEVARD DU 14 JUILLET. 10000 Troyes.
Si vous annulez le Bon de Commande, vous devrez renvoyer les produits dans les 30 jours qui suivent l'annulation. HAPPY BEAUTÉ supporte les

risques du retour des produits, mais les frais d'envois et de retour sont à votre charge et vous conservez la garde de ces derniers jusqu'à leur

complète réception par HAPPY BEAUTÉ.
Les produits retournés incomplets, abîmés, ouvert ou détruit par le consommateur ne seront pas repris.

 

11. Garantie

 

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil, permettant à l'acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

 

12. Limitation de responsabilité


HAPPY BEAUTÉ ne saura être tenu pour responsable de dommages, à moins que ces derniers n'aient été causés intentionnellement ou ne

soient le résultat d'une négligence grave. HAPPY BEAUTÉ ne sera en aucun cas tenu responsable de dommages indirects.
Si HAPPY BEAUTÉ, nonobstant ce qui précède, est tenu responsable de dommages, sa responsabilité se limitera alors au prix d'achat du produit.
Les limitations de responsabilité ci-dessus sont applicables à toutes les demandes de dédommagement, quels que soient leurs fondements juridiques,

y compris s'il s'agit d'actes fortuits. Néanmoins, ces dispositions ne sont pas applicables en cas de responsabilité susceptible d'être retenu par les

termes de la réglementation sur les produits défectueux.


13. Interdiction de cession


Vous ne pourrez céder vos droits contractuels à un tiers sans le consentement préalable et écrit de HAPPY BEAUTÉ.


14. Droit applicable


Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute éventuelle référence à un droit étranger. La Convention des

Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne sera pas applicable.

 

15. Durée


Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société HAPPY BEAUTÉ jusqu'à l'issue des périodes de garanties.

 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. 

A l'attention de HAPPY BEAUTÉ 41 BOULEVARD DU 14 JUILLET 10000 Troyes, France.

E-mail : contact@happybeaute.com

 

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commande du ".........................", reçu le "............................."

- Nom du (des) consommateur(s) : ...........................................

- Adresse du (des) consommateur (s) : ......................................

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date : ...............................